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conditions générales d'utilisation

Conditions générales d'utilisation (CGU)

Les règles qui s'appliquent lorsque vous consultez thefrenchdmc.com, composez une demande et nous envoyez un brief.

1. Objet et acceptation

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site thefrenchdmc.com (le « Site »), édité par GROUPE AVS Ltd (la « Société »), société privée à responsabilité limitée (private limited company) immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 13096591, dont le siège social est situé 167-169 Great Portland Street, 5th Floor, Londres W1W 5PF, Royaume-Uni. En naviguant sur le Site ou en y envoyant une demande, vous acceptez les CGU. Si vous ne les acceptez pas, merci de ne pas utiliser le Site.

2. À qui s'adresse le Site

Le Site s'adresse aux professionnels : entreprises, agences événementielles et de voyages, travel managers, directions RH ou commerciales à la recherche d'une agence réceptive en France. Les services sont proposés à des entreprises ; les CGU ne remplacent pas les conditions d'un devis écrit.

3. Informations présentes sur le Site

Le Site présente des hôtels, lieux de congrès et d'événements, restaurants, activités et programmes. Nous veillons à l'exactitude des informations, mais capacités, statut d'ouverture, prix, disponibilités et équipements peuvent évoluer, et certaines fiches ne sont pas encore vérifiées auprès de l'établissement. Les prix sont indicatifs, présentés hors taxes ou toutes taxes comprises selon la mention ; la disponibilité n'est jamais garantie par le Site. Merci de nous faire confirmer chaque détail avant d'en dépendre.

4. Briefs et panier « Ma demande »

Le formulaire de brief et le panier « Ma demande » permettent de décrire un événement et de lister les lieux, activités et programmes qui vous intéressent. L'envoi d'une demande est gratuit et n'engage ni vous ni GROUPE AVS Ltd. Un contrat n'est formé qu'à l'acceptation d'un devis écrit émis par GROUPE AVS Ltd, qui fixe alors le prix, les prestations, le paiement et les conditions d'annulation. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à ne pas soumettre de demande pour le compte d'un tiers sans son accord.

5. Propriété intellectuelle

Les textes, la structure, le design, le logo et le nom « The French DMC » appartiennent à GROUPE AVS Ltd ou sont utilisés avec autorisation. Vous pouvez consulter le Site et imprimer des pages pour votre usage professionnel interne. Toute autre reproduction, extraction ou réutilisation (y compris des bases d'hôtels, lieux, restaurants et programmes, ou par des moyens automatisés) requiert notre accord écrit préalable. Les photographies appartiennent à leurs titulaires ; voir la page Droits d'auteur et crédits photos.

6. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas perturber le Site, tenter d'y accéder sans autorisation, y introduire du code malveillant, le surcharger par des requêtes automatisées, en collecter massivement le contenu, ni l'utiliser à des fins illicites ou pour tromper autrui.

7. Contenus et liens de tiers

Les hôtels, lieux, restaurants et prestataires d'activités sont des entreprises indépendantes. Leurs noms et marques leur appartiennent et ne sont utilisés que pour les décrire. Les liens vers des sites externes sont fournis pour information ; nous n'en contrôlons pas le contenu et n'en sommes pas responsables.

8. Disponibilité et responsabilité

Le Site est fourni « en l'état ». Nous pouvons le suspendre ou le modifier à tout moment et ne garantissons pas un accès ininterrompu. Dans les limites permises par la loi, GROUPE AVS Ltd n'est pas responsable des dommages indirects ni des décisions prises sur la seule base des informations du Site. Aucune stipulation des CGU n'exclut une responsabilité qui ne peut l'être en droit.

9. Données personnelles

Nous traitons les données que vous nous transmettez comme indiqué dans les Mentions légales. Elles servent uniquement à traiter votre demande et notre relation commerciale, et ne sont pas vendues.

10. Modification des CGU

Nous pouvons mettre à jour les CGU ; la version publiée sur le Site s'applique à compter de sa date de publication. Dernière mise à jour : 15 octobre 2026.

11. Droit applicable et juridiction

Les CGU sont régies par le droit anglais (Angleterre et Pays de Galles) et les tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles sont compétents, sans préjudice des règles impératives du pays de résidence d'un consommateur, qui demeurent applicables.

Brief événement

La France MICE, orchestrée avec précision depuis 1996.

Quelques informations suffisent pour une première proposition. Réponse sous 48 h ouvrées par un chef de projet dédié.

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Quelques informations suffisent pour une première proposition. Réponse sous 48 h ouvrées par un chef de projet dédié.

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